29 février 2024
La Bulgarie est prête à rejoindre la liste des pays qui mettent en œuvre SAF-T, le schéma standard soutenu par l’OCDE pour l’échange d’informations entre les contribuables et les autorités. La première version du schéma XSD SAF-T Bulgarie est d’ores et déjà disponible pour les utilisateurs concernés sur le site de l’Agence nationale bulgare des impôts.
L’avenir de SAF-T Bulgarie
Avec le soutien de la Commission européenne, les autorités bulgares ont passé en revue les mises en œuvre européennes existantes (France, Pologne et Portugal) afin de noter les meilleures pratiques, avant un lancement potentiel en 2025. Les examens portent notamment sur les formats des grands livres, l’étendue des demandes de données et la transmission des spécifications techniques.
Il est intéressant de noter que les autorités visent à simplifier les contrôles fiscaux tout en réduisant le travail manuel des contribuables dans le processus de mise en conformité. Par conséquent, le régime SAF-T Bulgarie est applicable aux contribuables résidents et non-résidents disposant d’un numéro de TVA bulgare. Toutefois, il pourrait être facultatif pour les contribuables résidents et non-résidents dans un premier temps.
En outre, les rapports seront mensuels pour les factures de vente, les factures d’achat, les paiements, les mouvements de marchandises et les transactions du grand livre général. Pour les actifs immobilisés, les rapports seront annuels. Les mouvements de marchandises se feront, quant à eux, sur demande.
L’introduction progressive du SAF-T en Bulgarie est prévue pour 2025.
Les autorités bulgares ont en effet prévu d’annoncer les formats et les phases du mandat SAF-T Bulgarie plus tard en 2024. Ce mandat sera basé sur la version 2 du format OCDE avec schéma XSD, indiquant le lancement pour les plus gros contribuables en 2025.
Selon les phases prévues –
- Les six premiers mois : Phase de tests pilotes
- 12 – 24 mois : Obligatoire pour les gros contribuables
- 36 mois : Obligatoire pour les contribuables moyens
- 48 mois : Obligatoire pour les petits et moyens contribuables
- 60 mois : Obligatoire pour les micro-contribuables
Le système SAF-T a été lancé il y a plus de dix ans pour normaliser l’échange de données au niveau transactionnel en vue de la déclaration de la TVA. Alors que la plupart des pays de l’UE l’ont déjà mis en œuvre, la Bulgarie rejoint désormais le cercle. En plus de SAF-T Bulgarie, les plans du pays pour la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques doivent encore émerger à la suite d’une consultation publique en 2021.
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