28 février 2024
Le 16 février 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a organisé une réunion de consultation communautaire avec ses parties prenantes sur le mandat CTC à venir. Au cours de la réunion, la DGFiP a annoncé des détails supplémentaires sur le calendrier menant à l’obligation.
Pour poser les bases de la facturation électronique en France, le mandat de la CTC française est prévu pour le 1er septembre 2026, date à laquelle toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques et les grandes et moyennes entreprises devront commencer à émettre des factures électroniques tout en déclarant en ligne un périmètre défini de transactions et de données de paiement.
Le nouveau plan pour la facturation électronique en France par la DGFiP
La DGFiP, au cours de la réunion, a affirmé son engagement à respecter les délais pour la facturation électronique en France, ce qui a conduit aux orientations suivantes sur le calendrier :
Q2 2024: Publication de nouvelles spécifications techniques et d’un décret. Ce décret permettra aux prestataires de services d’obtenir le statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) sans avoir à prouver leur connectivité avec le Portail Public de Facturation (PPF).
T3 2024 : Les premières certifications pour les PDP devraient être délivrées.
Q4 2024: Un projet pilote restreint sera réalisé à une échelle réduite. Il comprendra un nombre limité de participants et permettra de tester l’annuaire du PPF et les fonctionnalités de base.
2025: Lancement à plus grande échelle du projet pilote de mandat CTC pour la facturation électronique en France.
Points supplémentaires discutés lors de la réunion
Outre les nouvelles orientations sur le calendrier, la réouverture de l’application pilote, l’interopérabilité entre les PDP et la formation des experts-comptables pour le mandat de la CTC en matière de facturation électronique en France ont également été discutées.
En ce qui concerne la réouverture de l’application pilote, vous pouvez vous attendre à de plus amples informations lors de la prochaine réunion de printemps. Restez donc à l ‘écoute pour plus d’informations sur le mandat de la CTC pour la facturation électronique en France.
En outre, pour plus d’informations sur la facturation électronique, vous pouvez consulter notre page ici !
