Auteur: Priyasha Purkayastha, Sr. Content Writer, TJC Group | Co-auteur: Patchanok K, B2G Team Lead, TJC Group
La semaine dernière, le chancelier (ministre britannique des finances) a annoncé un ensemble de mesures visant à améliorer l’économie du Royaume-Uni, dont certaines seront axées sur l’amélioration du système fiscal britannique. Ainsi, l’autorité fiscale nationale du Royaume-Uni (HMRC) entamera bientôt une discussion sur la facturation électronique (e-invoicing) afin d’encourager les entreprises et les administrations britanniques à l’adopter plus largement.
La facturation électronique stimulerait la productivité de l’économie britannique
La consultation permettra de recueillir les réactions des entreprises sur les moyens par lesquels le HMRC peut promouvoir et faciliter l’adoption de la facturation électronique. Le gouvernement britannique a fixé « trois priorités stratégiques pour le HMRC : combler le fossé fiscal, moderniser et réformer le système, et améliorer le service à la clientèle« .
Cette initiative montre que le gouvernement britannique étudie les moyens de stimuler la productivité et de réduire l’écart fiscal. L’introduction de la facturation électronique pourrait entraîner des gains de productivité significatifs pour l’économie, tels qu’une réduction des erreurs dans les déclarations fiscales, des paiements plus rapides, une amélioration de la trésorerie et des économies de coûts grâce à l’automatisation du processus de facturation. Aucune date n’a encore été annoncée.
La facturation électronique n’est désormais obligatoire que dans le secteur des soins de santé
Au Royaume-Uni, la facturation électronique n’est pas obligatoire, que ce soit au niveau Business to Government (B2G) ou Business to Business (B2B). Il existe toutefois une exception à cette règle, puisque la facturation électronique est obligatoire pour l’envoi de factures au National Health Service (NHS). Toutefois, les entités publiques doivent toujours être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques.
Obligations fiscales au Royaume-Uni : Making Tax Digital (MTD) pour la TVA
Pour rappel, (MTD) est une obligation pour les entreprises et les particuliers de soumettre des mises à jour chaque trimestre, en conservant des enregistrements numériques. Ils doivent le faire en utilisant un logiciel qui fonctionne avec le système MTD. Ce mandat est entré en vigueur pour la première fois en avril 2019 et a été prolongé plus tard en avril 2022. Qui est soumis aux déclarations de TVA ? Toutes les entreprises enregistrées à la TVA sont soumises au mandat MTD, quel que soit leur chiffre d’affaires. Notez qu’il existe également une obligation pour l’impôt sur le revenu.
Vous trouverez plus de détails dans ce document de politique générale :
Quelle est la période de stockage requise au Royaume-Uni ?
Pour rappel, la période de conservation requise est de 6 ans après la fin de l’exercice comptable.
Références :
- Communiqué de presse. Le chancelier dévoile un ensemble de mesures pour tenir les promesses du nouveau gouvernement. GOV.UK. Lien : https://www.gov.uk/government/news/chancellor-unveils-package-to-deliver-on-promises-of-new-government#:~:text=and%20government%20departments-,The%20Chancellor%20has%20today%20unveiled%20a%20package%20of%20measures%20to,on%20the%20government’s%20industrial%20strategy
- Document d’orientation. Vue d’ensemble de Making Tax Digital. Gov.uk. Lien : https://www.gov.uk/government/publications/making-tax-digital/overview-of-making-tax-digital
