Le ministre polonais des finances a récemment annoncé que l’obligation de facturation électronique interentreprises était reportée à février 2026.
Le système national de facturation électronique (KSeF) adoptera une approche progressive et sera obligatoire comme suit :
- À partir du1er février 2026, pour les entreprises dont les ventes dépassent 200 millions de PLN
- À partir du1er avril 2026, étendu aux autres contribuables.
Le plan initial prévoyait d’imposer la facturation électronique interentreprises (B2B) d’ici juillet 2024 dans le cadre de l’initiative Krajowy System e-Faktur (KSeF). Cependant, le gouvernement a modifié ses plans à la suite d’un audit externe qui a souligné que le système KSeF présentait des failles critiques dans sa mise en œuvre, ce qui justifiait de retarder le projet. Le gouvernement a déclaré qu’une architecture entièrement nouvelle serait reconstruite avec des tests étendus et une meilleure documentation, une meilleure planification de la maintenance, une meilleure formation et un meilleur soutien pour les contribuables.
Réponse du gouvernement aux commentaires de l’industrie
La décision de retarder la mise en œuvre des exigences en matière de facturation électronique reflète la sensibilité du gouvernement aux réactions et aux préoccupations du secteur. Le système KSeF est essentiel à la sécurité des transactions économiques. Un système qui ne fonctionnerait pas risquerait de provoquer des dégâts et de paralyser l’économie polonaise.
En février 2024, le ministère polonais des Finances a lancé une consultation sur les amendements législatifs et les spécifications de l’interface logicielle qui s’est achevée le 19 avril. Les points clés des documents de consultation et les changements apportés au régime initial de juillet 2024 sont soigneusement détaillés dans cet article de VATCalc : https://www.vatcalc.com/poland/poland-mandatory-b2b-ksef-e-invoices-delay-to-july-2024/
Pourquoi c’est intéressant pour les professionnels de la fiscalité et de l’audit
Le report de la facturation électronique donne aux entreprises plus de temps pour se préparer à la transition. Les professionnels de la fiscalité et de l’audit peuvent profiter de ce délai supplémentaire pour améliorer leur compréhension des exigences en matière de facturation électronique, ce qui pourrait simplifier les efforts de mise en conformité à l’avenir.
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