Nouvelles spécifications techniques pour l’introduction de la facturation électronique en Italie

Auteur : Patchanok Kluabkaew, SAP Finance Lead : Patchanok Kluabkaew, Responsable SAP Finance.

Le ministère italien des Finances a publié la semaine dernière la version 1.8 des spécifications techniques concernant l’introduction de la facturation électronique. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er février 2024.

Les principales modifications introduites sont les suivantes :

• Nouvelle codification pour le bloc « AltriDatiGestionali » pour les producteurs agricoles sous régime spécial ;
• Mise en place d’un contrôle pour le rejet des factures avec déclaration d’intention invalidée 00477 ;
• Des indications concernant l’utilisation du TD28 pour les opérations à destination et en provenance de sujets non établis en Italie ont été mises à jour ;
• La description de l’« Identification Pays » a été intégrée dans les Données Personnelles du « CedentePrestatore » (Cédant-Prêteur).

Retrouvez ici les dernières mises à jour du ministère italien des Finances (Agenzia delle entrate).

Pour rappel, l’obligation de facturation électronique sera activée pour tous les contribuables à partir du 1^er janvier 2024. Toutes les autres entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 25 000 euros par an seront concernées par l’obligation de facturation électronique du SdI à partir du 1^er janvier 2024.

L’Italie a été le premier pays de l’Union européenne à mettre en œuvre le recours à la facturation électronique pour les transactions B2B et B2G, avant même l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/55/UE. Cette dernière a établi l’obligation d’envoi de factures électroniques aux administrations publiques.

• La facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2014 (2015 pour les administrations sous-centrales).
• La facturation électronique B2B et B2C est obligatoire depuis janvier 2019.

La facture électronique selon le modèle Fattura PA (XML) est obligatoire pour les administrations publiques et les administrations des entreprises privées.

Pour en savoir plus sur la facturation et la déclaration électroniques ou pour vous abonner à nos dernières mises à jour sur la conformité fiscale : https://info.tjc-group.com/tjc_newsletter-tax- compliance