26 février 2024
La semaine dernière, l’honorable Andrew Bayly, ministre néo-zélandais des petites entreprises et de l’industrie manufacturière, a annoncé l’intention du gouvernement d’abroger la loi de 2023 sur les pratiques de paiement des entreprises (Business Payments Practices Act 2023). Au lieu de cela, il prévoit de prendre des mesures non réglementaires pour améliorer les délais de paiement des petites entreprises. L’objectif principal, cependant, est d’accélérer l’utilisation de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande, en impliquant davantage d’agences gouvernementales pour envoyer, recevoir et payer les factures plus rapidement.
Explicitement, le plan vise à fixer aux ministères des objectifs de paiement plus rapide pour les factures électroniques ; dans le cadre de projets futurs, soumis à consultation, il pourrait également être étendu à quelques entités publiques.
L’état de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande
À l’heure actuelle, les 32 agences du gouvernement central de Nouvelle-Zélande doivent payer 95 % des factures dans un délai de 10 jours tout en étant en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs. L’honorable Andrew Bayly a proposé d’étendre ces exigences aux entités de la Couronne, ce qui signifie que plus de 100 organisations gouvernementales devront envoyer et recevoir des factures électroniques. Ces propositions, telles qu’elles ont été formulées, indiquent que la facturation électronique en Nouvelle-Zélande deviendra une méthode d’échange par défaut entre l’administration centrale et les entités publiques.
Comment les organisations seront-elles affectées ?
En fait, la facturation électronique aide déjà les entreprises à recevoir leurs paiements plus rapidement. Elle continuera à offrir tous ses avantages aux entreprises de toutes tailles. Cela dit, ces propositions incitent également les entreprises à envoyer des factures électroniques au gouvernement. En outre, elles donnent confiance aux entreprises pour qu’elles s’adaptent aux normes néo-zélandaises en matière de facturation électronique. Plus les entreprises s’adaptent, plus elles en retirent des avantages. Ces avantages vont du gain de temps à l’absence de perte de factures, en passant par des paiements plus rapides, une réduction des risques de fraude à la facturation et bien d’autres choses encore.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le ministère de l’innovation commerciale et de l’emploi (MBIE) consultera les agences gouvernementales sur les nouvelles exigences en matière de facturation électronique, ainsi que sur le calendrier potentiel de leur mise en œuvre.
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