La facturation électronique à Singapour : Tout ce que vous devez savoir en 2025

Auteur : Priyasha Purkayastha, Responsable du contenu mondial, TJC Group | Co-auteur : Pratik Satardekar, Consultant Senior B2G, TJC Group

Selon l’Inland Revenue Board of Singapore (IRAS), le pays a prévu de mettre en œuvre la facturation et le reporting électroniques pour les organisations B2B de manière progressive. Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire à Singapour, c’est toujours une bonne idée de se tenir au courant des exigences, du calendrier de mise en œuvre, etc. Vous savez, au cas où le gouvernement la rendrait obligatoire. Voici donc un blog qui vous donnera des informations à ce sujet. Lire la suite !

Introduction

La facturation et la déclaration électroniques devenant obligatoires dans le monde entier, les organisations doivent s’assurer d’une multitude de choses. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’aspects spécifiques à chaque pays. Il est impératif que les organisations restent conscientes des exigences réglementaires et commerciales relatives à la facturation électronique, car les divergences peuvent entraîner des problèmes dans le processus. En effet, des erreurs dans les données peuvent entraîner le rejet ou l’échec des factures électroniques. En outre, si votre organisation n’a pas mis en œuvre le mandat de facturation électronique, cela peut entraîner des pénalités qui grèvent votre budget.

N’oubliez pas que si vos factures électroniques échouent en raison d’erreurs de données, votre organisation disposera d’une période tampon pour corriger et renvoyer les factures. Toutefois, si cette durée est dépassée, la transaction sera considérée comme non valide et la facture électronique ne sera pas émise. Le délai tampon, la pénalité et les autres exigences varient d’un pays à l’autre. Donc, si votre organisation est basée ou a des activités à Singapour, ce blog sur la facturation électronique est pour vous !

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les entreprises à Singapour ?

Si la facturation électronique n’est pas encore obligatoire ou une exigence légale pour les organisations à Singapour, elle devrait bientôt rejoindre la liste. En effet, l’Infocomm Media Development Authority (IMDA) a élargi ses projets de numérisation et de promotion d’un réseau de facturation électronique à l’échelle nationale. Le réseau a été lancé en janvier 2019 ; le gouvernement de Singapour a ajouté un nouveau canal permettant aux fournisseurs de soumettre leurs factures en janvier 2020. En mars 2020, le gouvernement de Singapour a annoncé une subvention pour l’enregistrement de la facturation électronique dans le but d’inciter les entreprises à rejoindre le réseau. En septembre 2020, le réseau de facturation électronique de Singapour a été rebaptisé InvoiceNow.

Bien que la mise en œuvre de la facturation électronique à Singapour soit pour l’instant facultative, le gouvernement promeut vigoureusement cette solution et exhorte les entreprises à la mettre en œuvre. En fait, le ministère des finances a proposé un projet de loi rendant obligatoire la mise en œuvre de la facturation et du reporting électroniques dans le pays.

Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique à Singapour pour les entreprises

Selon l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), le nouveau mandat pour la facturation électronique interentreprises est assorti d’un calendrier précis pour les organisations enregistrées. Si le mandat ne s’applique pour l’instant qu’aux transactions B2B, le gouvernement singapourien entend le rendre obligatoire pour les transactions B2G dans les années à venir.

En outre, les organisations enregistrées auprès de la GST de Singapour doivent utiliser InvoiceNow pour envoyer des données à l’IRAS. Voici les phases de la mise en œuvre que vous devez connaître :

Mai 2025 : Adoption volontaire pour les organisations inscrites à la TPS

À partir de mai 2025, les organisations inscrites au réseau GST de Singapour pourront volontairement commencer à utiliser le système InvoiceNow pour la facturation électronique. Si les organisations mettent en œuvre la facturation électronique avant les échéances obligatoires, elles peuvent bénéficier d’avantages et de subventions du gouvernement.

Novembre 2025 : Adoption volontaire des sociétés nouvellement constituées

Les entreprises nouvellement constituées et inscrites au réseau GST du pays peuvent opter pour la facturation et la déclaration électroniques. Bien que cela ne soit pas obligatoire, la mise en œuvre de cette solution aidera les entreprises à rationaliser leur processus de facturation bien à l’avance.

Avril 2026 : Facturation électronique obligatoire pour les entreprises volontaires avec la TPS

À partir d’avril 2026, les organisations qui optent pour la TPS à Singapour et s’y inscrivent doivent adopter la facturation électronique par le biais d’InvoiceNow. Il s’agit donc d’un changement de paradigme vers l’adoption complète du système par toutes les entreprises nouvellement enregistrées à la GST.

Exigences clés pour la facturation électronique à Singapour

Plusieurs conditions techniques et juridiques doivent être remplies pour que les organisations puissent mettre en œuvre la facturation électronique à Singapour. Cela permettra d’assurer la conformité avec les lois et le cadre du pays.

Enregistrement auprès d’un fournisseur de points d’accès PEPPOL

La première étape pour les organisations est de s’enregistrer auprès d’un fournisseur de points d’accès PEPPOL pour la facturation électronique et le reporting. Cela leur permettra de transmettre et de recevoir des factures électroniques via PEPPOL.

Format PEPPOL BIS

Chaque pays dispose d’un format spécifique pour ses fichiers de facturation électronique et les organisations doivent s’y conformer. Pour les pays utilisant PEPPOL en dehors de l’UE, le format est spécifié par les spécifications d’interopérabilité commerciale (PEPPOL BIS). À Singapour, le format spécifié jusqu’à présent était Singapore BIS Billing 3.0 ; toutefois, à partir de 2025, seules les factures électroniques au format PEPPOL PINT seront prises en charge.

Exigences en matière de signature électronique

Les organisations qui optent pour la facturation électronique à Singapour doivent également utiliser les signatures électroniques, qui visent à renforcer la légitimité et la sécurité des factures.

Exigences en matière d’archivage

L’une des principales exigences de la facturation électronique à Singapour est l’archivage des factures électroniques. Conformément à la réglementation gouvernementale, les organisations doivent archiver les factures électroniques dans leur forme originale pendant au moins cinq ans. Les données ou les factures électroniques, dans ce cas, doivent rester accessibles, lisibles et inaltérées pour les audits et la conformité réglementaire. Ce qui est encore plus intéressant, c’est qu’avec l’aide de l’archivage, les organisations peuvent également bénéficier d’une base de données plus légère et d’un système plus performant, augmentant ainsi l’efficacité des opérations commerciales.

Vous voulez en savoir plus sur l’archivage ? Rendez-vous sur notre blog ci-dessous pour approfondir vos connaissances: https://www.tjc-group.com/fr/blogs/sap-data-archiving-tout-ce-quil-faut-savoir-avantages-processus-et-plus/

Respect des réglementations fiscales locales

Une autre exigence importante pour la facturation et la déclaration électroniques à Singapour est la conformité avec les réglementations fiscales du pays. Les organisations doivent veiller à ce que les données relatives à la TPS et aux autres taxes soient exactes sur les factures électroniques, ce qui permettra d’éviter les complications juridiques et les pénalités.

Intégration aux systèmes

Enfin, les organisations doivent relier leurs systèmes de facturation électronique actuels au réseau PEPPOL. Pour ce faire, elles doivent collaborer avec un prestataire de services qui connectera le système ERP au réseau de facturation électronique InvoiceNow de Singapour. Une intégration harmonieuse permet d’assurer un acheminement sans faille des factures électroniques via les systèmes internes de votre organisation.

Tirer parti de SAP DRC pour la facturation et le reporting électroniques à Singapour

SAP Document and Reporting Complianceou SAP DRC, est une solution conçue pour gérer tous les aspects de la facturation électronique et de l’établissement de rapports. SAP DRC se compose de deux éléments principaux: le système d’entreprise et SAP Business Technology Platform. Les systèmes d’entreprise sont essentiellement SAP S/4HANA, d’autres ERP, etc. Il permet une intégration totale avec les réseaux de facturation, comme le réseau InvoiceNow pour la facturation électronique à Singapour.

En outre, SAP DRC est doté d’une fonction eDocument Cockpit qui permet une collaboration documentaire transparente. En outre, SAP Application Interface Framework (SAP AIF) et SAP Integration Suite garantissent une intégration sans effort avec d’autres systèmes SAP. SAP Document and Reporting Compliance aidera les organisations à se conformer à des réglementations en constante évolution tout en maintenant l’exactitude et la fiabilité des données stockées dans les systèmes.

Comment le groupe TJC peut-il vous aider à mettre en œuvre la facturation électronique à Singapour ?

TJC Group est l’un des revendeurs et partenaires officiels de SAP, offrant la solutionSAP DRC aux organisations qui mettent en œuvre la facturation électronique et le reporting, non seulement à Singapour mais aussi dans le monde entier. Nous disposons d’une équipe d’experts B2G spécialisés dans les solutions SAP Document and Reporting Compliance et suivant une approche personnalisée soutenue par la méthodologie SAP Activate. La méthodologie SAP Activate est un processus éprouvé qui aide à planifier et à exécuter des projets, en garantissant la fourniture de modèles et d’accélérateurs optimisés.

Nous avons plus de 25 ans d’expérience dans le secteur et comprenons les exigences légales en matière de fiscalité et d’audit ainsi que les autres aspects techniques de la conformité. Un partenariat avec TJC Group pour la facturation électronique à Singapour vous permettra d’assurer une mise en œuvre rapide et sans effort de SAP DRC et une assistance sans faille après la mise en service.

Vous souhaitez en savoir plus sur SAP DRC et sur la manière dont nous mettons en œuvre la facturation électronique ? Contactez nous dès maintenant!