27 mars 2024
L’Allemagne a récemment rejoint le mouvement de mise en œuvre de la facturation électronique interentreprises dans le pays. Les récents développements dans le paysage législatif du pays ont mis au premier plan la question de la facturation électronique interentreprises en Allemagne. Les chambres haute et basse du Parlement allemand, le Bundesrat et le Bundestag, respectivement, se sont engagées dans plusieurs discussions approfondies afin de finaliser l’orientation, la mise en œuvre et d’autres aspects de la facturation électronique interentreprises dans le pays. Bien qu’elles aient abouti à une réunion en février 2024 du comité de médiation, chargé d’établir un consensus sur le mandat, les propositions de calendrier ont été décidées récemment.
Les délais de mise en œuvre de la facturation électronique interentreprises en Allemagne
Les réflexions et la planification du comité de médiation ont abouti à une proposition de calendrier. En fait, cette proposition s’aligne sur les objectifs et les attentes énoncés dans le discours actuel sur le mandat de facturation électronique en Allemagne. Bien qu’il soit en attente d’approbation officielle, le calendrier proposé est le suivant –
- 1er janvier 2027 : les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 800 000 euros devront obligatoirement recourir à la facturation électronique.
- 1er janvier 2028 : mise en œuvre de la facturation électronique B2B obligatoire pour tous les contribuables restants.
Alors que le calendrier doit être officiellement approuvé et autorisé, le Comité de médiation devrait se réunir à nouveau à la fin du mois de mars 2024. Cette réunion comprendra de nouvelles discussions sur l’affinement de la stratégie pour le mandat B2B pour la facturation électronique en Allemagne, témoignant ainsi d’un engagement en faveur de l’évolution du cadre fiscal à l’ère du numérique dans le pays.
Autres mises à jour
Entre-temps, l’Allemagne a finalisé et autorisé la loi sur les opportunités de croissance, établissant la facturation électronique B2B obligatoire pour les transactions nationales. Selon cette loi, toutes les entreprises concernées devraient être en mesure de recevoir des factures électroniques, conformes à la norme EN 16931, d’ici à janvier 2025. En outre, la loi sur les opportunités de croissance prévoit également que d’ici janvier 2028, les entreprises devront émettre des factures structurées conformes à la même norme EN 16931.
Le paysage de la facturation et de la déclaration électroniques ne cessant d’évoluer, vous pouvez vous attendre à des mises à jour régulières sur les mandats, les réglementations, etc., quel que soit le pays. Pour la facturation électronique en Allemagne et les mises à jour mondiales, restez à l’écoute ici!
